Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société esprit-luminaires.com (SARL au capital de 30000 Euros, dont le siège social est Z.A.C du Journans – 01170 CESSY, numéro d'immatriculation au R.C.S de Bourg en Bresse 329 122 014) et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur Internet : www.esprit-luminaires.com
Tous les produits sont accompagnés d'une photo, d'un zoom et parfois d'une image haute définition (800 Pix), permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française . Esprit-luminaires se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande sur www.esprit-luminaires.com suppose l'agrément du client aux présentes conditions générales. Ces dispositions sont consultables à tout moment sur www.esprit-luminaires.com (rubrique conditions générales de vente), le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserves. Les données enregistrées par esprit-luminaires constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par esprit-luminaires et ses clients.
Dès la commande passée en ligne, un numéro « CLIENT » est attribué au client ; ainsi dès sa prochaine visite sur www.esprit-luminaires.com , il lui suffira d'indiquer ce numéro d'identification pour toute nouvelle commande.
Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que:
   1) par décision de justice,
   2) par le Fournisseur,
Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit commandé.
en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.
   3) par le Client,
Lorsque l'accusé de réception du Fournisseur lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits. Dans ce cas le client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
   4) En cas de rétractation dans le délai légal.
esprit-luminaires confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.
esprit-luminaires est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, esprit-luminaires informe l'acheteur par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

ARTICLE 3- PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises). Il comprend notamment la T.V.A. applicable.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
esprit-luminaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de esprit-luminaires jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité à esprit-luminaires dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
   - par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne )
   - par chèque

Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque sécurisée pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, esprit-luminaire ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.
Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli et signé du montant de votre commande libellé à l'ordre de esprit-luminaires à l'adresse suivante :
   esprit-luminaires
   ZAC du Journans
   F – 01170 CESSY
Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera adressé séparément par courrier électronique. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

En fonction de la nature et du poids de votre colis, la poste, TNT ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.
La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande peut être livrée sur la base du délai le plus long.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si trois semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande
Problèmes de livraison
Articles livrés par la poste, chronopost ou transporteur :
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison et le faire constater par la poste au transporteur. Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par mail : sav@esprit-luminaires.com ou par courrier : Esprit-luminaires - ZAC du Journans – F 01170 CESSY. N'oubliez pas de rappeler les coordonnées de votre commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

ARTICLE 6 – GARANTIE

Elle court à compter de la date de livraison pour une durée de 1 an. En ce qui concerne les vices cachés, se reporter à l'article 2 commande et validation.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles défectueux ou ne correspondants pas à votre commande. Toute réclamation doit se faire impérativement dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison par le moyen de votre choix à savoir mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Il est impératif de retourner les articles complets dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie de la facture.

ARTICLE 7– SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (exceptés les produits faisant l'objet d'une fabrication à la commande, qui ne pourront pas être repris). Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur doit joindre une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix , par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 – LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de l'acheteur :
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires et photos reproduits sur le site esprit-luminaires.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de esprit-luminaires.com.
La reproduction partielle ou totale du catalogue, du contenu texte et des tableaux explicatifs de esprit-luminaires est strictement interdite.
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